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Conditions générales de vente

JT Conceptions — Version du 20 octobre 2026

1. Identité du vendeur

JT Conceptions est le nom commercial de Jérôme Tomé, entrepreneur en personne physique. Numéro d’entreprise : 0564.989.762 — TVA : BE0564.989.762.

Adresse : Rue de la Justice 23A/2, 4680 Oupeye, Belgique.

E-mail : jerome.tome@jtconceptions.be — Téléphone : +32 471 22 08 42.

Site : www.jtconceptions.be.

2. Champ d’application

Ces conditions régissent les ventes de créations artisanales standard et de créations personnalisées sur devis aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Elles sont communiquées avant la conclusion du contrat. La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Les conditions particulières du devis prévalent en cas de contradiction, sans réduire les droits impératifs du consommateur. Les ventes aux professionnels et les prestations de pose ou de travaux immobiliers nécessitent des conditions adaptées.

3. Produits et caractère artisanal

Les caractéristiques essentielles figurent sur la fiche du produit ou au devis : dimensions, matériaux, finition, usage et consignes d’entretien ou de sécurité utiles. Le bois et le métal, notamment de récupération, peuvent présenter des différences de teinte, veinage, patine, nœuds ou traces de leur histoire. Les particularités significatives sont décrites avant l’achat. Les photographies d’une pièce unique effectivement vendue participent à sa description.

Ces particularités ne constituent pas une exclusion de garantie. Le produit doit correspondre aux caractéristiques convenues et présenter la sécurité, la solidité et les qualités légitimement attendues. Toute dérogation à une exigence objective de conformité nécessite une information spécifique et une acceptation expresse et distincte dans les conditions légales.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun supplément n’est ajouté sans accord exprès du client. Le devis indique le prix total ou, s’il ne peut raisonnablement être fixé à l’avance, sa méthode de calcul et les frais susceptibles de s’ajouter. Le prix convenu ne peut être modifié unilatéralement après la conclusion du contrat.

5. Commandes en ligne

Le client peut vérifier et corriger les produits, quantités, coordonnées, mode de livraison et montant total avant de commander. Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande par un bouton indiquant sans ambiguïté une obligation de paiement et que le paiement est accepté. Une confirmation comprenant la commande, les CGV acceptées et les informations et le formulaire de rétractation est transmise par e-mail sur un support conservable.

En cas d’indisponibilité après la commande, JT Conceptions informe rapidement le client et rembourse les sommes correspondantes. Aucun produit de substitution n’est imposé.

6. Créations personnalisées sur devis

Le devis précise les caractéristiques validées, le prix, les modalités de paiement, sa durée de validité et le délai ou la date de livraison ou de retrait. Lorsque l’exception légale s’applique, il signale avant l’engagement l’absence de droit de rétractation et les caractéristiques justifiant cette exception.

Le contrat est conclu par l’acceptation écrite du devis durant sa validité. Un acompte de 40 % est dû à l’acceptation. La fabrication commence après réception de l’acompte et validation des éléments nécessaires, selon le calendrier convenu. Le solde de 60 % est payable à la livraison ou au retrait selon le devis.

Toute modification ultérieure nécessite un accord écrit préalable précisant les changements, le supplément éventuel et l’incidence sur le délai. Sans accord, la commande initiale reste applicable.

Annulation

Lorsque le droit légal de rétractation ne s’applique pas, le client peut demander l’arrêt de la commande par écrit. JT Conceptions établit un décompte détaillé et proportionné des travaux réalisés et frais effectivement engagés, en déduisant les dépenses évitées et en tenant compte des matériaux récupérables ou réutilisables. Un même coût ne peut être facturé deux fois.

L’acompte est imputé sur ce décompte : il n’est pas automatiquement perdu. L’excédent est remboursé ; tout complément justifié est communiqué au client. Aucun frais d’annulation n’est dû pour une rétractation légalement exercée. Les recours du client en cas de manquement du vendeur restent préservés. Si JT Conceptions met fin au contrat sans justification légale, le client conserve ses droits au remboursement et à la réparation de son préjudice démontré.

7. Paiement

Les commandes standard en ligne sont payables intégralement par Bancontact via Mollie. Les commandes sur devis sont payables par virement bancaire aux coordonnées du devis ou de la facture. En cas de retard de paiement d’un consommateur, les règles impératives du livre XIX du Code de droit économique s’appliquent, notamment le premier rappel gratuit et le délai légal avant toute facturation autorisée. Ces CGV ne prévoient aucune pénalité forfaitaire automatique.

8. Expédition, livraison et retrait

Les produits en stock sont expédiés dans les 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement. Pour ce délai, les jours ouvrables sont les lundis à vendredis, hors jours fériés belges. Il s’agit du délai de préparation et d’expédition. Le délai de transport et le délai total applicables à la destination sont précisés avant la commande. Les créations personnalisées suivent le délai individuel fixé au devis ; sa modification nécessite l’accord du client, sans préjudice de ses droits légaux.

La livraison est proposée en Belgique et dans les pays de l’Union européenne desservis et indiqués avant l’achat. Les frais dépendent notamment du poids et de la destination ; le total est communiqué avant l’engagement. Le retrait est gratuit sur rendez-vous, après confirmation que la commande est prête, Rue de la Justice 23A/2, 4680 Oupeye, Belgique. Le retrait d’une commande conclue à distance ne supprime pas son éventuel droit de rétractation.

Sauf autre délai expressément convenu, les biens sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire adapté. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Une résolution immédiate est possible dans les cas légaux, notamment en cas de refus de livrer ou de non-respect d’une date essentielle convenue. Les sommes dues sont remboursées sans retard excessif.

Les risques de perte ou de dommage sont transférés lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers désigné autre que le transporteur, sous réserve de l’exception légale concernant un transporteur choisi par le client et non proposé par JT Conceptions. Tout dommage de transport peut être signalé rapidement ; l’absence de réserve au transporteur ne supprime pas les droits envers le vendeur.

9. Droit de rétractation

Délai et notification

Pour une vente à distance, le consommateur peut se rétracter sans justification dans les 14 jours calendrier. Le délai commence le lendemain de la réception par le client ou le tiers désigné autre que le transporteur. Pour une commande unique livrée en plusieurs envois, il commence le lendemain de la réception du dernier bien, lot ou pièce concerné. Le client peut également notifier sa rétractation avant la livraison.

La décision doit être exprimée sans ambiguïté avant l’expiration du délai : par e-mail à jerome.tome@jtconceptions.be, par courrier à l’adresse de l’article 1, au moyen du formulaire ci-dessous ou via Se rétracter d’une commande. Le formulaire n’est pas obligatoire. Aucun accord préalable, numéro de retour ou appel téléphonique n’est exigé. Une déclaration envoyée en ligne fait l’objet d’un accusé de réception par e-mail sur support durable, sans délai.

Retour

Le client renvoie ou remet le bien à JT Conceptions, Rue de la Justice 23A/2, 4680 Oupeye, Belgique, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la notification. L’expédition avant l’expiration de ce délai suffit. Les frais directs de retour sont à charge du client uniquement s’il en a été informé avant le contrat. Pour un bien ne pouvant normalement être renvoyé par la poste, le coût du retour est communiqué avant l’achat ; à défaut d’information requise, ces frais ne sont pas supportés par le client.

Le client protège suffisamment le bien pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé mais son absence ne suffit pas à refuser la rétractation. Le client répond uniquement, dans les limites légales, de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Remboursement

JT Conceptions rembourse les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification. En cas de rétractation de toute la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés. Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère proposée n’est pas remboursé.

Sauf proposition du vendeur de récupérer le bien, le remboursement peut être différé jusqu’à sa récupération ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais pour le client. Aucun bon d’achat n’est imposé. L’omission de l’information légale relative à la rétractation entraîne les prolongations de délai et autres conséquences légales.

10. Exception pour les biens réellement personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies, par exemple une gravure nominative ou une réalisation selon des dimensions propres au client. L’exception est signalée avant le contrat.

Le seul caractère artisanal, la fabrication après commande, un devis ou le choix parmi des options standard ne suffisent pas, à eux seuls, à supprimer ce droit. L’exception ne réduit jamais la garantie légale de conformité.

11. Garantie légale

Les créations standard et personnalisées bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, sous réserve de dispositions impératives plus protectrices applicables. Le client informe JT Conceptions du défaut dans les meilleurs délais et en tout cas dans les deux mois de sa constatation. Une preuve d’achat facilite le traitement.

Le client peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, selon son choix et dans les limites légales de possibilité et de proportionnalité, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les conditions légales ; un défaut mineur ne permet pas la résolution.

Les frais nécessaires à la mise en conformité, notamment le transport, la main-d’œuvre et les matériaux, sont supportés par le vendeur. La présomption légale d’antériorité du défaut et la suspension du délai pendant réparation ou remplacement s’appliquent. L’usure normale ou un dommage causé par un usage inapproprié ne constituent pas en eux-mêmes un défaut de conformité ; aucune exclusion ne peut écarter la garantie légale. Les particularités esthétiques ne dispensent pas de conformité. Les autres recours légaux, notamment pour vices cachés lorsqu’ils s’appliquent, restent préservés.

12. Données personnelles

JT Conceptions traite les données nécessaires aux devis, commandes, paiements, livraisons, au service après-vente et aux obligations légales. Elles sont transmises aux prestataires concernés selon leur intervention effective, notamment Odoo, Mollie, banques et transporteurs. La politique de confidentialité précise les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, éventuels transferts internationaux et droits.

Les demandes peuvent être adressées à jerome.tome@jtconceptions.be. Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données. L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement général à la prospection ou aux cookies non nécessaires ; les consentements requis sont recueillis séparément.

13. Réclamations et médiation

Le client peut adresser une réclamation à jerome.tome@jtconceptions.be ou par courrier à l’adresse de l’article 1. JT Conceptions recherche une solution amiable. Si la démarche directe n’aboutit pas, le client peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be.

Ce service examine sa compétence et peut orienter la demande vers l’entité compétente. Cette mention n’affirme pas une adhésion de JT Conceptions à une médiation obligatoire. La démarche amiable ne prive pas le client de son droit de saisir les tribunaux.

14. Droit applicable et juridictions

Le droit belge s’applique sans priver le consommateur des protections impératives du droit de son pays de résidence habituelle applicables selon les règles européennes. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège du vendeur n’est imposée.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement pour notifier une rétractation.

À JT Conceptions, Rue de la Justice 23A/2, 4680 Oupeye, Belgique — jerome.tome@jtconceptions.be.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Bien concerné : …

Numéro de commande, si disponible : …

Commandé le (*) / reçu le (*) : …

Nom du/des consommateur(s) : …

Adresse du/des consommateur(s) : …

Signature, uniquement pour une notification sur papier : …

Date : …

(*) Biffez la mention inutile.